Gens d'affaires

Les trois programmes d'immigration pour les gens d'affaires

1. Programme Entrepreneurs

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

• disposer d'un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement, seul ou avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu'il vous accompagne
• avoir une expérience dans l'exploitation d'une entreprise d'au moins deux ans et acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.

Il existe deux volets du Programme Entrepreneurs :

· Volet Aptitudes

Il s'agit de soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d'une entreprise pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.

· Volet Acquisition d'une entreprise au Québec

Pour y participer, vous devez avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % (au moins 100 000 $ CAN) des capitaux propres d'une entreprise. Vous devrez gérer l'entreprise vous-même ou participer à titre d'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

Sont également importants:

· votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant

· la nature et la durée de vos formations respectives

· vos compétences linguistiques

· vos qualités personnelles

· votre connaissance du Québec

De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

• créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L'entrepreneur agricole est soustrait de l'obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
• participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l'entreprise

2. Programme Investisseurs

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

• disposer d'un avoir net minimal de 800 000 $ CAN, accumulé par des activités économiques licites
• avoir acquis une expérience d'au moins trois ans en gestion au cours des dix années précédant votre demande de certificat de sélection du Québec, au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite, d'un gouvernement ou d'un organisme international.
  
• signer une convention d'investissement de 400 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs.

L'évaluation de votre candidature portera aussi sur d'autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle, vos compétences linguistiques et vos qualités personnelles.

3. Programme Travailleurs autonomes

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

• venir au Québec pour créer votre propre emploi par l'exercice, à votre compte, d'une profession ou d'un métier
• disposer d'un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu'il vous accompagne
• avoir acquis une expérience de travail d'au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec

Sont également importants:

• votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant
• la nature et la durée de vos formations professionnelles respectives
• vos compétences linguistiques
• vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec.

Le processus de sélection

Si elle est complète et recevable, l'évaluation de votre demande de sélection sera facilitée et accélérée. Il faut fournir de la documentation extensive.

Workpermit.com peut vous aider à simplifier cet processus en vous conseillant ou en vous faisant préparer la demande par nos spécialistes d'immigration. Si vous désiderez vous servir de ces services, n'hésitez pas à nous contacter à notre agence de Londres au +44 (0) 20 7842 0800.

Évaluation préliminaire de la demande

Le Centre de services aux gens d'affaires (CSGA) ou le bureau d'immigration du Québec (BIQ) qui couvre votre pays évalue la demande de sélection des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Les candidats entrepreneurs et travailleurs autonomes doivent passer avec succès cette étape avant d'être invités à une entrevue de sélection.

Entrevue de sélection et évaluation de votre dossier

Pour être convoqués en entrevue de sélection, les candidats entrepreneurs et travailleurs autonomes doivent d'abord avoir passé avec succès l'étape de l'évaluation préliminaire de leur demande.

Les candidats investisseurs sont convoqués à une entrevue de sélection à la suite d'un examen des pièces au dossier.

Le conseiller en immigration vérifie les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection du Québec, plus particulièrement ceux qui portent sur votre catégorie d'immigration; c'est-à-dire le programme que vous avez choisi.

Admisission finale

L'admission finale des candidats est de la compétence du gouvernement du Canada. Après avoir été sélectionné par le Québec, vous devez donc déposer une demande de résidence permanente auprès du bureau canadien des visas qui couvre votre pays.

Le gouvernement du Canada évaluera votre dossier médical et celui des membres de votre famille. Il effectuera aussi un contrôle de sécurité.

Si vous passez avec succès cette étape, le gouvernement du Canada vous délivrera un visa de résidence permanente.

Workpermit.com peut vous aider a simplifier cet processus en vous conseillant ou en vous faisant préparer la demande par nos spécialistes d'immigration. N'hésitez pas à nous contacter à notre agence de Londres au +44 (0) 20 7842 0800.