La France

Ce guide à l'immigration francaise est pour les employeurs.


Nous vous prions de nous excuser pour le manque d'informations (optimisées pour les employés, les agents et les investisseurs) concernant l'immigration en France.

Si vous vous tombez dans l'une de ces catégories, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations (bien que les informations sur le site puissent répondre à la plupart de vos questions).

Introduction:l'immigration en France

Les autorités françaises sont traditionnellement très protectrices envers la main d'œuvre nationale et mettent de nombreux obstacles bureaucratiques sur le chemin des entreprises qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers. Cette attitude a changé en raison du manque de professionnels en informatique qui touche la compétitivité de nombreuses entreprises françaises.

De nouvelles procédures ont été récemment mises en place pour améliorer le processus, le rendant plus rapide et plus facile. Cependant, malgré ces importantes améliorations, la France reste l'un des marchés de main d'œuvre les plus protégés.

Toutes les demandes Workpermit françaises sont traitées par la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à l'échelle régionale et locale. De ce fait, il est impossible d'informer sur la durée de traitement du dossier car cela dépend de la charge de travail des agences locales.

2 types de permis – le détachement temporaire et le permis de travail à temps plein:

Il y deux types de permis de travail en France :

Le détachement temporaire:

Ce permis est adressé aux entreprises non établies en France qui ont besoin de placer leurs employés en France afin d'y exécuter une prestation de services. Une entreprise étrangère peut demander ce permis mais elle a besoin de la coopération entière des clients français. Le salarié détaché doit garder son emploi, doit être payé et doit être dans l'organisation hiérarchique du service étranger du fournisseur. La durée maximale de ce permis est de 18 mois mais peut être rallongé de 9 mois.

Permis de travail à plein temps

Ce permis est pour les entreprises établies en France qui désirent embaucher directement un ressortissant non-EEA. Le candidat doit être employé à temps plein et payé en euros en France. Il n'y a pas de limite de temps.

Le détachement temporaire

Est-ce que mon entreprise peut obtenir des permis de détachement temporaire pour notre personnel?

Le fournisseur doit ne pas être basé en France et doit procurer des services à une entreprise française.

Est-ce que je suis un candidat éligible pour un permis de détachement temporaire ?

Selon l'Ambassade française, il n'y a plus de 'règle des 9 mois' pour obtenir le permis de détachement. Cela veut dire que les nouveaux détachés peuvent travailler dans l'entreprise d'un client français selon la validité du contrat de travail et du contrat de service-client qui existent entre les deux entreprises concernées. Le salarié détaché doit gagner plus de 3,835 EUROS par mois.

Combien de temps faut-il attendre avant d'avoir un employé sur les lieux ?

L'approbation d'un permis de détachement temporaire prend de 4 à 6 semaines, selon la charge de travail de l'agence locale. Puis le candidat peut faire une demande de visa pour voyager en France; cette demande prendra environ une semaine selon la charge de travail du Consulat auquel est déposée la demande.

Tous les documents soumis doivent être en français et les certificats de diplôme etc. seront peut être à légaliser. Ces éléments doivent être pris en considération lors de l'évaluation à la fois budgétaire et temporaire.

La procédure de candidature

La demande est interjetée par le DDTEFP local et tous formulaires incomplets sont retournés. La procédure dure généralement de 4 à 6 semaines. Après la décision, l'approbation est envoyée par la poste à l'adresse du client.

Le candidat peut par la suite faire une demande de visa de long séjour au Consulat français dans le pays de résidence habituel; il peut alors voyager en France et commencer à travailler. Quelques jours après l'arrivée en France, le candidat doit être invité à l'Office des Migrations Internationales (OMI) pour un rendez-vous médical. L'entreprise française devra payer 160 EURO et une carte de séjour sera attribuée au candidat.

Combien de temps faut-il attendre avant d'avoir un employé sur les lieux avec un permis de travail français ?

Toute la procédure, du dépôt de la candidature aux premiers jours de travail du candidat, prend un à deux mois.

Tous les documents requis doivent être en français – si nécessaire, vous devez inclure une traduction dans votre évaluation temporaire et budgétaire.

Est-ce que mon entreprise peut obtenir un permis de travail à temps plein?

Une candidature pour un permis de travail français doit être faite par une entreprise établie en France.

L'entreprise française doit signer un contrat de travail directement avec le candidat et elle est responsable de toutes questions concernant les impôts et la sécurité sociale.

Suis-je un candidat éligible pour un permis de travail français?

Les conditions, acceptées selon l'expérience et les qualifications, exigent que le candidat soit cadre: une très grande expérience de travail et un diplôme sont essentiels. Une connaissance de la langue française est aussi prise en considération et sera bénéfique pour la candidature.

Le salaire doit dépasser celui d'un employé français du même statut. Il doit être supérieur à 3 835 euros (actuel le 1^er juillet 2002) et doit être payé directement par l'employeur français en euros.

Les détenteurs de la carte de séjour salarié, qui autorise le candidat à exercer toutes professions salariées en France métropolitaine, signifie que le candidat peut occuper tous les postes salariés de toutes les professions à l'exception des emplois temporaires.

En pratique, les lois concernant le permis de travail à temps plein sont souvent appliquées à la discrétion du DDTEFP, qui a un pouvoir très grand quand il s'agit d'accorder ou non un permis de travail ou de établir le type de permis nécessaire.

Il y a trois choses qui doivent être prises en considération, selon l'ordre d'importance, et qui déterminent si le permis de travail est accordé ou pas :

1. Le niveau du salaire

2. L'éducation

3. Le statut de cadre et le contrat CDI (i.e, travail à temps plein)

Le salaire doit être le plus élevé possible, ce qui veut dire que l'employeur et l'employé paient une quantité importante d'impôts et de charges sociales. L'employeur n'est pas obligé de passer une annonce pour le poste si le candidat gagne plus de 3 600 EUROS par mois. Si le niveau de rémunération est en dessous, une note doit être déposée à l'ANPE 3 semaines avant que la candidature soit posée.

L'éducation est très importante: les autorités françaises considèrent que les candidats hautement diplômés sont plus aptes à s'intégrer dans la société française, ce qui est important dans la procédure de la candidature pour un permis de travail, ainsi que une connaissance de la lange française.

Le statut de cadre est aussi tres imortant pour la candidature.

Si ces trois éléments ci-dessus sont rassemblés, le permis de travail sera pourvu plus facilement par le DDTEFP et sera plus général.

Comment obtenir un permis de travail français ?

Si vous souhaitez poser votre candidature, remplissez le formulaire d'évaluation en ligne ou contacter workpermit.com. Nous serons heureux de vous préparer votre demande.

Une fois que vous avez signé votre candidature préparée par workpermit.com, il va directement dans le système bureaucratique français et doit passer par quatre étapes :

1. Toute la candidature et les documents requis doivent être interjetés par l'agence locale du DDTEFP^*.

2. L'agence du DDTEFP* approuve la candidature et la retourne à l'employeur.

3. La candidature approuvée est envoyée au Consulat français du pays de résidence du candidat.

4. Le Consulat français pourvoit un visa de longue durée.

5. Le candidat part en France et est invité par l'OMI à une visite médicale afin d'obtenir un permis de résidence délivré par la préfecture.

FAQ

Puis-je embaucher un concédant de contrat?

Afin d'obtenir un permis de travail, le candidat doit être directement employé et payé par une entreprise française.

Quelle est la différence entre un permis de travail et un visa ?

Un permis de travail permet à une entreprise de recruter un employé étranger tandis qu'un visa représente l'autorisation pour un candidat de rester dans le pays.

En France, le visa fait partie de la candidature pour un permis de travail.

Formulaire d'évaluation d'un permis de travail

• Formulaire d'évaluation en ligne du permis de travail (en anglais)

Forums de discussion

• L'immigration en Europe et discussions sur le visa de travail