L'Espagne

Ce guide est destiné aux employeurs. Nous vous prions de nous excuser le manque d'informations optimisées pour les employés, les agents et les investisseurs concernant l'immigration en Espagne. Si vous tombez dans l'une de ces catégories, n'hésitez pas à contacter nous pour obtenir plus de renseignements, bien que les informations sur le site puissent répondre à la plupart de vos questions.

Sommaire

• Introduction
• Combien de temps faut-il attendre pour obtenir un employé sur les lieux avec un permis de travail espagnol ?
• Est-ce que mon entreprise peut obtenir des permis de travail espagnols ?
• Suis-je un candidat éligible pour un permis de travail espagnol ?
• Comment obtenir un permis de travail espagnol ?
• Van der Elst – les conditions de services entre les compagnies EEA.
• FAQ sur le permis de travail espagnol

Introduction

En 2005 l'Espagne a annoncé une amnistie générale pour les immigrés illégaux. En s'inscrivant aux autorités compétentes, les anciens immigrés illégaux ont pu légaliser leur présence en Espagne.

La procédure pour un permis de travail espagnol est longue et compliquée, faisant appel à la décision de plusieurs différentes autorités. Cependant, les récents changements en matière de la législation des entreprises offrant des services à leurs clients signifient que quelques conseillers peuvent être placés sur les lieux très rapidement.

Les resortissants de l'Union Européenne (UE)

l'Espagne recemment annoncé qu'elle ouvra ses frontières aux travailleurs de tous les pays de l'UE au printemps 2006. A partir de cette date, les resortissants de l'UE n'auront pas besoin d'un permis de travail pour travailer en Espagne - vous pourrez simplement entrer le pays en tant de touriste et puis régistrer chez l'agence d'emploi nationale espagnole (Instituto Nacional de Empleo - INEM) pour chercher un travail. Vous aurez 90 jours pour trouver du travail. Après cette période vous avez le choix d'obtenir une extension ou de sortir de l'Espagne et puis rentrer pour une autre période de 90 jours. Une fois que trouvé un travail, vous aurez besoin du contrat d'emploi pour poser votre candidature au permet de séjour.

Les resortissants non UE

Les resortissants non-UE qui souhaitent travailler en Espagne ont besoin d'un permis de travail. Il faut aussi obtenir le visa avant d'entrer dans le pays pour travailler.

Si vous êtes déjà en Esapagne, Vous devez poser la candidature au permis de travail à l'agence pour les étrangers (Oficinas de Extranjeros) ou à l'agence régionale du Ministère du travail (Delegación Provincial del Ministerio de Trabajo). Si vous n'êtes pas en Espagne, vous devez poser la candidature au permis de travail à l'agence consulaire de votre pays.

C'est aux agences de travail régionales (Direcciones Provinciales de Trabajo, Seguridad Social y Asuntos Sociales) de décider, délivront-ils ou moins le permis de travail.

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir un employé sur les lieux avec un permis de travail espagnol?

Pour obtenir le permis de travail, il faut de la documentation extensive et parfois il prend du temps à la rassembler. Les docuements doivent être soumis en espagnol et par conséquent il faut prendre en compte des considérations temporaires et financières. Une fois faite la demande, la durée du procédure est de 3 à 6 mois, à cause du système fortement bureaucratique conçu pour protéger les marchés du travail des résidents.

L'Espagne a uniquement reconnu les conditions de services régies par la Cour européenne, ce qui signifie que certains candidats peuvent être placés sur les lieux de travail dans une semaine. Voyez la section ci-dessous.

Quand le permis de travail a été approuvé, le candidat doit demander un visa de résidence pour voyager en Espagne et pour commencer à travailler.

Est-ce que mon entreprise peut obtenir des permis de travail espagnols ?

Il y a deux manières possibles pour qu'un candidat soit embauché avec un permis de travail pour la première fois:

1. En tant qu'employé direct d'une entreprise espagnole. D'abord ce serait un visa de type b, qui a une validité maximale d'un an. Il peut être prolongé et en cet cas deviendra un visa de type B, avec une validité maximum de 2 ans.

2. En tant qu'employé d'une entreprise étrangère qui fournit des services à une entreprise française. Cette entreprise étrangère doit ne pas être une agence de recrutement et doit fournir un contrat de service lors de la candidature. Dans cette procédure, un comptable espagnol doit gérer la fiche de paie du candidat afin de s'assurer que tous les impôts et la sécurité sociale sont totalement payés. Ce serait un permis de type A, avec une validité maximum de 9 mois.

Est-ce que le candidat est éligible pour un permis de travail espagnol ?

Le candidat doit montrer d'avoir une expérience suffisante au travail en question.

S'il s'agit d'une candidature à un permis d'assignation, le candidat doit avoir au moins 6 à 12 mois d'expérience chez le fournisseur de services pour démontrer qu'il a de l'expérience avec les systèmes de l'entreprise.

Les candidats qui ont des liens démontrables avec des citoyens espagnols ou latino-américains seront privilégiés.

Comment obtenir un permis de travail espagnol ?

Les candidatures sont généralement interjetées par l'agence de la main d'œuvre locale, mais elles peuvent aussi être interjetées par l'agence pour les étrangers (la Direction Provincial de Trabajo, seguridad Social y Asuntos Sociales), la direction générale de l'immigration voire même le bureau de poste. Si c'est une candidature à la prestation de services et l'employeur n'est pas présent en Espagne, le Consulat espagnol accepte alors la candidature.

Une fois approuvée la candidature au permis de travail, le candidat doit demander un visa de résidence dans le pays où il habituellement réside. En toute probabilité le candidat devra présenter chez la police un certificat de dégagement et un acte de naissance original avant d'obtenir le visa. Pour cette raison il est préférable de rassembler tous ces documents à l'avance.

Van der Elst – les conditions de l'arrêt des services

La Cour Européenne a édité un arrêt qui affirme que n'importe quelle entreprise EEE puisse fournir des services à ses clients EEE sans avoir recours à des permis de travail additionnels pour ses employés. C'est-à-dire, si une firme de logiciels britanniques qui vend ses produits à une entreprise espagnole doit envoyer quelques employés non EEE en Espagne dans le but d'installer le produit selon les besoins du système du client, ces derniers ne doivent pas avoir un permis de travail espagnol en tant qu'ils sont déjà en poséssion d'un permis de travail britannique.

On commence a reconnaître cet arrêt très lentement en Europe et l'Espagne l'a reconnu à la fin de 1999. Afin de s'adapter dans cette catégorie, l'employé doit avoir été employé chez le fournisseur dans l'EEE pendant au moins 12 mois.

FAQ sur le permis de travail espagnol

Quelle est la différence entre un permis de travail et un visa?

Un permis de travail est une permission des autorités de travail pour qu'une entreprise emploie un travailleur étranger. Il ne permet pas au candidat de voyager ou de résider en Espagne. Une fois que le permis de travail est approuvé, le candidat doit demander un visa de résidence (type D). Un visa de Schengen (type C) n'est pas suffisant pour travailler avec un permis de travail.

Quelle est la différence entre la programmation sur contrat ("body shopping") et assurer un service ?

Il n'est pas possible d'obtenir un permis de travail pour un candidat qui est en programmation sur contrat, mais il est possible pour un candidat qui doit assurer une prestation de services sous contrat. Les principales différences sont :

• Le sponsor ne doit pas être une agence de recrutement.
• Le personnel reste sur le registre des salaires et l'organisation hiérarchique du fournisseur de services.
• Les services sont au-dessus et au-delà de ceux d'un concédant de contrat– e.g. les conseillers aident dans l'installation de spécialités brevetées vendues à un client.
• Les services assurés doivent apparaître dans le fonctionnement normal des opérations pour le fournisseur de services.

Quels éléments doivent être inclus dans le contrat de services afin d'assurer l'éligibilité de la candidature d'un permis de travail ?

Un contrat de services doit inclure les éléments suivants :

• L'organisation hiérarchique quotidienne des conseillers reste avec le fournisseur de services
• Il doit inclure des deliverables garantis.
• Il doit couvrir toute la période pour laquel le permis est requis.
• Il doit être signé par le client et le fournisseur de service et doit être sur le papier à en-tête du client.

Si vous intéresse une telle candidature, cliquez ici pour contacter workpermit.com.