Travail temporaire

Si un employeur québécois a besoin de main-d'œuvre pour un ou des emplois qu'il ne réussit pas à pourvoir et vous offre un emploi temporaire, il appartient au employeur même d'effectuer la plupart des démarches.

Exigences liées au travailleur temporaire

Pour travailler au Québec comme travailleur temporaire, il faut:

• détenir une offre d'emploi d'un employeur approuvée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec
• posséder les compétences requises pour occuper l'emploi
• détenir, si nécessaire, une attestation ou un permis d'exercice de l'organisme de réglementation concerné par l'exercice de la profession.

Exigences liées à l'employeur

Pour être autorisé à embaucher un travailleur étranger par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec, un employeur doit :

• prouver qu'il a fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former de la main-d'œuvre locale pour pourvoir cet emploi. Il doit donc avoir utilisé les moyens habituels de recrutement pour démontrer ses efforts. Dans certains cas, il ne sera pas tenu de démontrer la rareté de main-d'œuvre locale lorsque celle-ci aura été préalablement établie par les deux gouvernements
• offrir au travailleur étranger des conditions de travail concurrentielles et équivalentes à celles offertes pour un emploi similaire dans ce secteur d'activité. Plus précisément, il doit rédiger une description de tâches correspondant au poste offert et reflétant les exigences (niveau scolaire, années d'expérience, appartenance à un ordre professionnel ou à une association, s'il y a lieu) et les conditions de travail des personnes déjà en emploi dans ce domaine

D'autres facteurs seront aussi considérés dans l'évaluation de l'offre d'emploi de l'employeur, notamment si l'embauche du travailleur étranger est susceptible de :

• créer ou maintenir des emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents
• développer ou transférer des compétences ou des connaissances au profit de citoyens canadiens ou de résidents permanents
• résorber une pénurie de main-d'œuvre dans la profession ou le métier en cause.

Un travailleur temporaire n'est pas tenu d'obtenir un CAQ pour travail temporaire:

• lorsque son contrat de travail est de moins de six jours
• lorsqu'il est exempté de la confirmation de l'offre d'emploi par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC).
• lorsqu'il est dispensé de l'obligation de détenir un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Faire la demande

Si un employer souhaite embaucher un travailleur étranger, il doit obtenir les authorisations de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC). La procédure peut varier selon la profession/métier du travailleur (travailleurs de l'industrie du cinéma, travailleurs de l'industrie des technologies de l'information, infirmières, médecins, moniteurs cliniques, orthophonistes, titulaires d'une chaire de recherche, travailleurs en optique photonique, travailleurs agricoles saisonniers, travailleurs peu specialisés), mais voici la procédure générale:

Il s'agit de faire une demande auprès du bureau du programme des travailleurs étrangers de RHDSC, accompagné par les pièces justificatives nécessaires.

Il faut aussi faire une demande de certificat d'acceptance du Québec pour travail temporaire (CAQ). Il s'agit d'un formulaire rempli par l'employé et envoyé au MICC.

Une fois que le travailleur étranger a reçu le CAQ, il doit faire une demande de permis de travail auprès de l'ambassade ou bureau des visas canadiens de son pays. Le travailleur recevra le permis quand il arrivera au Québec: il faut présenter la lettre d'authorisation délivrée par l'ambassade/bureau des visas canadiens.

Si le travailleur étranger est un citoyen ou résident permanent des Etats-Unis, il peut faire la demande de permis de travail une fois arrivé au Canada.

Si le travailleur n'est pas citoyen d'un des pays suivants, vous aurez besoin d'un visa de résidence temporaire.

Andorre, Antigua-et-Barbuda, Australie, Austrie, Bahamas, Barbados, Belgique, Botswana, Brunei, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hong Kong (SAR), Iseland, Irlande, Israël (passeports bleux), Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guiné, Portugal, Saint Kitts-et-Nevis, St Lucie, St. Vincent, San Marin, Singapour, Slovenie, Îsles Salomon, Corée du Sud, Espagne, Swaziland, Suède, Suisse, Royaume=Uni (et territoires dépendants), États-Unis

Embauche d'un travailleur peu spécialisé

Si l'employeur désire embaucher un travailleur peu spécialisé (c'est-à-dire C ou D dans la classification des professions, mais à l'exception des travailleurs agricoles) au Québec il doit :

• prouver d'avoir utilisé les moyens habituels de recrutement pour embaucher ou former de la main-d'œuvre locale pour pourvoir l'emploi.
• prendre en charge tous les coûts de recrutement liés à l'embauche du travailleur étranger, ainsi que le coût de son billet d'avion aller-retour
• signer avec lui un contrat employeur-employé précisant les détails du travail
• aider l'employer à trouver un logement
• prévoir une couverture médicale jusqu'à ce qu'il soit couvert par la Régie de l'assurance maladie du Québec
• l'enregistrer à la Commission de la santé et de la sécurité du travail